Texte 1989027455

10 NOVEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'article 317 du Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
19-5-1989
Numéro
1989027455
Page
8629
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-11-10/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.