Lex Iterata

Texte 1989023007

28 DECEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1987 relatif aux attestations, certificats et diplôme sanctionnant les études secondaires de plein exercice

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
14-2-1989
Numéro
1989023007
Page
2624
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-12-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988023402
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