17 SEPTEMBRE 1988. - Arrêté royal fixant les conditions d'aménagement des zones dans lesquelles la vitesse est limitée à 30 km à l'heure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-1988 et mise à jour au 28-10-1998)
- ELI
- Justel
- Source
- Communications
- Publication
- 25-10-1988
- Numéro
- 1988014200
- Page
- 14751
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1988-09-17/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-11-1988
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1998-10-09/34, art. 7, 002; En vigueur : 01-11-1998>
