17 SEPTEMBRE 1988. - Arrêté royal fixant les conditions d'aménagement des zones dans lesquelles la vitesse est limitée à 30 km à l'heure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-1988 et mise à jour au 28-10-1998)

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 25-10-1988
Numéro: 1988014200
Page: 14751
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1988-09-17/34
Entrée en vigueur / Effet: 01-11-1988
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1998-10-09/34, art. 7, 002; En vigueur : 01-11-1998>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.