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Lex Iterata
Texte 1988014132
23 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1978 fixant les tarifs principaux en matière de télécommunications et les tarifs pour l'inspection des installations radio des bateaux de la navigation rhénane et intérieure
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
30-6-1988
Numéro
1988014132
Page
9475
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-06-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978092002
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