Lex Iterata

Texte 1988005060

22 FEVRIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 1980 déterminant les sections des voies navigables dans lesquelles les embarcations de plaisance à moteur peuvent se déplacer à grande vitesse, ainsi que les périodes et les heures pendant lesquelles cette navigation est permise

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
23-3-1988
Numéro
1988005060
Page
4143
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-02-22/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1980012102
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