Lex Iterata

Texte 1988022009

12 JANVIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1974 relatif à l'avis de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades au Fonds national de retraite des ouvriers mineurs

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
26-1-1988
Numéro
1988022009
Page
1025
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-01-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1974092713
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