Texte 1988014252

22 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant adaptation des tarifs des droits de pilotage et indemnités de pilotage, exprimés en monnaie belge, perçus sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les bouches de l'Escaut et sur le canal Gand-Terneuzen

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
31-12-1988
Numéro
1988014252
Page
18111
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1986014233
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.