Lex Iterata

Texte 1988014252

22 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant adaptation des tarifs des droits de pilotage et indemnités de pilotage, exprimés en monnaie belge, perçus sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les bouches de l'Escaut et sur le canal Gand-Terneuzen

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
31-12-1988
Numéro
1988014252
Page
18111
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1986014233
belgiquelex