Lex Iterata

Texte 1988016209

21 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 1985 relatif aux cotisations obligatoires destinées a la promotion des débouchés des produits des sections consultatives produits horticoles non comestibles, pêche maritime, porcine et bovine, ovine, caprine et chevaline, constituées au sein de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
17-12-1988
Numéro
1988016209
Page
17396
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-11-21/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985016021
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