Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1988005164
29 AVRIL 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 1978 portant le règlement du personnel de l'Office de la Navigation
ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
19-5-1988
Numéro
1988005164
Page
7209
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-04-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978072604
belgiquelex