Lex Iterata

Texte 1988005225

20 JUILLET 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant le règlement du personnel de la Régie des Bâtiments

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
19-8-1988
Numéro
1988005225
Page
11581
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-07-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex