Lex Iterata

Texte 1988029672

29 JUIN 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant agrément des établissements d'art dramatique, réglant l'octroi des subventions de traitement et de fonctionnement aux établissements agréés et fixant les échelles de traitement pour le calcul des traitements admis aux subventions pour la saison théâtrale 1988-1989

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
2-9-1988
Numéro
1988029672
Page
12350
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-06-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex