Lex Iterata

Texte 1989000654

16 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation de l'épreuve de sélection pour aspirant agent de police ou aspirant garde champêtre

ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
14-1-1989
Numéro
1989000654
Page
724
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-12-16/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex