Lex Iterata

Texte 1988016208

21 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1985 relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits des sections consultatives aviculture et petit élevage et fruits et légumes constituées au sein de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
17-12-1988
Numéro
1988016208
Page
17397
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-11-21/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985016040
belgiquelex