21 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1985 relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits des sections consultatives aviculture et petit élevage et fruits et légumes constituées au sein de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles

ELI: Justel
Source: Agriculture
Publication: 17-12-1988
Numéro: 1988016208
Page: 17397
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1988-11-21/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1985016040
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