13 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection

ELI: Justel
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 5-2-1988
Numéro: 1988023031
Page: 1813
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1988-01-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1981001103
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.