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Documentation
Lex Iterata
Texte 1988000243
3 AOUT 1988. - Arrêté royal relatif au renouvellement ordinaire des conseils communaux en 1988
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
17-8-1988
Numéro
1988000243
Page
11444
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-08-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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