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Lex Iterata
Texte 1988000048
4 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
26-2-1988
Numéro
1988000048
Page
2770
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-02-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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