Refli

Lex Iterata

Texte 1988003145

16 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 7,75 p.c. 1988-1996 du Fonds des Routes

ELI
Justel
Source
Finances - Travaux publics
Publication
19-2-1988
Numéro
1988003145
Page
2426
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-02-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex