Lex Iterata

Texte 1988012922

18 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de l'Office national de l'emploi

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
7-9-1988
Numéro
1988012922
Page
12684
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-07-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex