14 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 13 août 1981 portant certaines mesures d'exécution concernant le statut du personnel de la Société publique des Déchets pour la Région flamande

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.