Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1988027489
28 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant la procédure et la forme des documents nécessaires à l'obtention d'autorisation de déversement des poissons dans les eaux soumises à la loi sur la pêche fluviale
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
9-6-1988
Numéro
1988027489
Page
8394
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-01-28/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex