Texte 1988012707

27 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, denommée " Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen ", modifiant les statuts du " Compensatiefonds voor bestaanszekerheid, Haven van Antwerpen "

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
4-8-1988
Numéro
1988012707
Page
11049
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-06-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1963112850
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.