Texte 1989027242

30 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif instituant une Commission consultative de l'Art de la danse

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
14-3-1989
Numéro
1989027242
Page
4677
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-12-30/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987027756
belgiquelex

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