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Lex Iterata
Texte 1989027013
29 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL accordant une subvention à l'a.s.b.l. Ligue belge pour la protection des oiseaux pour le fonctionnement en 1988
ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
14-1-1989
Numéro
1989027013
Page
723
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-12-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex