Lex Iterata

Texte 1988012571

6 MAI 1988. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 janvier 1988, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, concernant l'accord social 1988

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
23-8-1988
Numéro
1988012571
Page
11704
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-05-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex