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Lex Iterata
Texte 1988023209
16 MARS 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 novembre 1987 relatif à l'organisation et au programme de la chambre de langue néerlandaise du Jury d'Etat de l'enseignement secondaire
ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
10-5-1988
Numéro
1988023209
Page
6709
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-03-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988023765
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