Lex Iterata

Texte 1988023137

4 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres juges suffisants dans l'enseignement secondaire dispense dans les établissements libres d'enseignement moyen ou d'enseignement normal subventionnés, y compris l'année postsecondaire psycho-pedagogique

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
4-3-1988
Numéro
1988023137
Page
3113
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-02-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1975073005
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