15 NOVEMBRE 1988. - Arrêté ministériel portant exécution, pour 1989, de l'article 64, § 1er, E, alinéa 2, de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.
- ELI
- Justel
- Source
- Prévoyance Sociale
- Publication
- 8-12-1988
- Numéro
- 1988018101
- Page
- 16962
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1988-11-15/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-12-1988
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le coefficient par lequel sont multipliés les montants indiqués à l'article 64, § 1er, E, alinéa 2, de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, modifié par les arrêtés royaux des 29 avril 1981, 20 septembre 1984 et 22 décembre 1986, est fixé pour 1989 à 1,03923.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
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