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Lex Iterata
Texte 1988003783
7 JUILLET 1988. - ARRETE MINISTERIEL autorisant le Fonds de développement des Universités libres à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de prorogation au capital nominal de deux milliards trois cents millions de francs
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
19-7-1988
Numéro
1988003783
Page
10291
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-07-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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