Lex Iterata

Texte 1988030098

12 OCTOBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 26 octobre 1976 fixant les modalités de recrutement, le statut et les subventions-traitements des cadres des centres culturels néerlandophones agréés

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
22-12-1988
Numéro
1988030098
Page
17581
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-10-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1976102602
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