Texte 1988014270

18 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL autorisant la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (SABENA) à participer au capital et à la gestion de la société " Galileo Distribution Systems Ltd ", et à constituer et participer au capital et à la gestion d'une société anonyme chargée de la distribution sur le territoire belge des services de réservation organisés par la société " Galileo Distribution Systems Ltd "

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
20-12-1988
Numéro
1988014270
Page
17448
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-11-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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