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Lex Iterata
Texte 1989029045
14 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 20 juillet 1988 fixant la date de l'entrée en vigueur du secret du 27 juin 1985 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
27-1-1989
Numéro
1989029045
Page
1442
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-12-14/42
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988029941
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