24 OCTOBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions particulières d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé pour la profession de courtier d'assurances dans la formation permanente des Classes moyennes.

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 19-1-1989
Numéro: 1989028133
Page: 1013
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1988-10-24/31
Entrée en vigueur / Effet: 08-11-1988
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <ACF 1991-10-24/42, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-1992>

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