24 OCTOBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions particulières d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé pour la profession de courtier d'assurances dans la formation permanente des Classes moyennes.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 19-1-1989
- Numéro
- 1989028133
- Page
- 1013
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1988-10-24/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-11-1988
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <ACF 1991-10-24/42, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-1992>
