Lex Iterata

Texte 1988012548

6 MAI 1988. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 6 avril 1987 et 12 mai 1987, conclue au sein de la sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs, fixant les conditions de travail

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
2-6-1988
Numéro
1988012548
Page
8019
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-05-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex