Lex Iterata

Texte 1989027062

15 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL fixant les indemnités et jetons de présence à allouer aux président, vice-président et membres du comité de gestion de l'Office régional bruxellois de l'emploi

ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
31-1-1989
Numéro
1989027062
Page
1578
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-12-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex