Lex Iterata

Texte 1988015186

10 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Coopération au Développement
Publication
17-11-1988
Numéro
1988015186
Page
15885
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-10-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978020804
belgiquelex