Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1988015031
3 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL renouvelant le mandat de M. Elie Van Bogaert en qualité de membre de la Cour permanente d'Arbitrage
ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Coopération au Développement
Publication
15-3-1988
Numéro
1988015031
Page
3633
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-02-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex