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Lex Iterata
Texte 1988012224
23 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois concernant la prépension sectorielle
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
19-4-1988
Numéro
1988012224
Page
5409
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-03-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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