Lex Iterata

Texte 1988012779

29 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 février 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs concernant l'octroi d'un avantage social

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
15-9-1988
Numéro
1988012779
Page
13108
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-07-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex