15 AVRIL 1988. - Arrêté royal relatif aux banques de tissus et du prélèvement, de la conservation, de la préparation, de l'importation, du transport, de la distribution et de la délivrance de tissus. (NOTE : abrogé par AR 2002-12-23/49, art. 8, En vigueur : 21-03-2003, annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 141.137 du 24-02-2005, M.B. 10-04-2006, p. 19699) (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 29-04-1988 et mise à jour au 23-10-2009.)
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Environnement
- Publication
- 29-4-1988
- Numéro
- 1988025128
- Page
- 6113
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1988-04-15/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-04-1988
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2009-09-28/06, art. 13, 003; En vigueur : 01-12-2009>
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.