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Lex Iterata
Texte 1988030045
12 OCTOBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 23 décembre 1987 instaurant une prime de rénovation urbaine et rurale dans les zones de revalorisation
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
20-12-1988
Numéro
1988030045
Page
17452
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-10-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988029075
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