Texte 1988022063

1 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 7 octobre 1987 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaines de vacances pour 1988

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail - Prévoyance Sociale
Publication
1-3-1988
Numéro
1988022063
Page
2909
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-02-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.