Lex Iterata

Texte 1988012574

6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières dans les exploitations de sable blanc

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
7-6-1988
Numéro
1988012574
Page
8269
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-05-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex