Lex Iterata

Texte 1988003403

13 AVRIL 1988. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 7,75 p.c. 1988-1996

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
16-4-1988
Numéro
1988003403
Page
5215
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-04-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex