Lex Iterata

Texte 1988025338

20 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 26 mars 1956 portant création du Service social au Ministère de la Santé publique et de la Famille

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
7-12-1988
Numéro
1988025338
Page
16906
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-10-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1956032602
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