Lex Iterata

Texte 1988021143

7 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL transférant les membres du personnel de l'Institut national du Logement chargés des tâches de spécifications-types et d'agrément dans le domaine technique du bâtiment et des accords internationaux y relatifs, au Ministère des Travaux publics

ELI
Justel
Source
Premier Ministre - Travaux publics
Publication
15-11-1988
Numéro
1988021143
Page
15809
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-11-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex