19 DECEMBRE 1988. - Arrêté ministériel déterminant les modèles visés à l'article 109 de l'arrêté royal du 6 mai 1988 relatif au classement des véhicules en catégories, au permis de conduire, aux décisions judiciaires portant déchéance du droit de conduire et aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur.
- ELI
- Justel
- Source
- Communications
- Publication
- 31-12-1988
- Numéro
- 1988014274
- Page
- 18124
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1988-12-19/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1989
- Texte modifié
- 1983014031
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 1991-12-16/30, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-1992>
