Texte 1988904472

30 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise des huiles minérales

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
31-12-1988
Numéro
1988904472
Page
18290
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-12-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1963112004
belgiquelex

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