Lex Iterata

Texte 1988016192

8 NOVEMBRE 1988. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de merlu dans les zones c.i.e.m. IIa (zone-CE) et IV (zone-CE)

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
17-11-1988
Numéro
1988016192
Page
15903
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-11-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex