Texte 1988023208

1 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1987 organisant un enseignement secondaire de promotion sociale expérimental selon un système modulaire en faveur des miliciens et des militaires du cadre temporaire

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement - Défense Nationale
Publication
11-5-1988
Numéro
1988023208
Page
6784
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-03-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988023006
belgiquelex

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