Lex Iterata

Texte 1988027873

5 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 décembre 1987 portant le règlement relatif à l'octroi des chèques-repas aux membres du personnel du Ministère de la Région wallonne

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
18-10-1988
Numéro
1988027873
Page
14460
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-09-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988027311
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